J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06172

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Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : RECR0070921A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 17 avril 2000, sont nommés membres de la commission de génie génétique :
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Devauchelle (Gérard).
M. Houdebine (Louis-Marie).
Mme Petitjean (Anne).
M. Rosset (Roland).

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
M. Brygoo (Yves).
M. Chupeau (Yves).
Mme Toussaint (Ariane).
M. Simonet (Pascal).

Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Mme Briand (Pascale).
M. Dormont (Dominique).
M. Drillien (Robert).
M. Grimont (Patrick).

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Boireau (Pascal).

Sur proposition du ministre chargé de la consommation
M. Pernodet (Jean-Luc).

Sur proposition du ministre chargé de la défense
M. Parzy (Daniel).

Sur proposition du ministre
chargé de l'enseignement supérieur
M. Patte (Jean-Claude).

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
M. Cosset (François-Loïc).

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
M. Dassa (Elie).

Sur proposition de la ministre chargée du travail
M. Heard (Jean-Michel).